Nous nous réjouissons de votre intérêt pour notre site Internet. La protection de votre sphère privée nous tient à cœur. Nous vous informons ci-après en détail sur le traitement de vos données.
Déclaration de protection des données
Par la présente déclaration de protection des données, nous vous informons des données personnelles que nous traitons dans le cadre de nos activités, y compris de notre
Pour certaines activités particulières ou complémentaires, d’autres déclarations de protection des données ainsi que d’autres documents juridiques, notamment nos conditions générales (CG), peuvent s’appliquer.
1. Responsable et coordonnées
Le responsable du traitement des données personnelles est:
Anemis GmbH
Maihölzli 6
6331 Hünenberg
Suisse
Anemis GmbH exploite notamment l’offre
Nous signalons les cas où, dans un cas particulier, d’autres responsables ou des responsables supplémentaires interviennent dans le traitement de données personnelles.
Conseiller à la protection des données
En tant que point de contact pour les personnes concernées et les autorités pour toute question en lien avec la protection des données, se tient à disposition:
Edoardo Köppel
Anemis GmbH
Maihölzli 6
6331 Hünenberg
Suisse
2. Notions et bases légales
2.1 Notions
Les données personnelles désignent toutes les informations qui se rapportent à une personne physique déterminée ou déterminable. Une personne concernée est une personne dont nous traitons les données personnelles.
Le traitement englobe toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, par exemple la consultation, la comparaison, l’adaptation, l’archivage, la conservation, la lecture, la communication, la collecte, l’enregistrement, la suppression, la divulgation, le classement, l’organisation, le stockage, la modification, la diffusion, le rapprochement, la destruction et l’utilisation de données personnelles.
2.2 Bases légales
Nous traitons les données personnelles conformément au droit de la protection des données applicable dans chaque cas, en particulier la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et l’ordonnance sur la protection des données (OPDo).
Dans la mesure où cela est applicable dans un cas particulier, nous tenons également compte du droit étranger en matière de protection des données, notamment le règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD).
Dans la mesure où une base légale est nécessaire pour un traitement, celui-ci repose notamment sur un consentement, sur la conclusion ou l’exécution d’un contrat, sur l’exécution d’obligations légales, sur la constatation, l’exercice ou la défense de prétentions juridiques, ou sur des intérêts privés ou publics prépondérants voire légitimes.
3. Nature, étendue et finalité du traitement des données personnelles
Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires pour pouvoir exercer nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Cela comprend notamment les données personnelles nécessaires ou utiles à l’examen, au traitement, à la mise en œuvre extrajudiciaire ou judiciaire ainsi qu’au règlement de prétentions.
Les données personnelles que nous traitons peuvent notamment comprendre des données d’inventaire et de contact, des données de contenu, des données contractuelles et relatives au dossier, des données de paiement, de la correspondance, des données de voyage et de réservation, des indications relatives à des irrégularités de vol, des justificatifs et autres preuves, ainsi que des données de navigateur, d’appareil, de méta-données, de données périphériques, d’utilisation et de localisation.
Dans la mesure où cela est nécessaire ou utile en lien avec un cas concret, des données personnelles particulièrement sensibles voire des catégories particulières de données à caractère personnel peuvent également être traitées.
Nous traitons des données personnelles notamment afin de:
- recevoir et examiner les demandes et annonces de cas;
- apprécier les prétentions sur le plan juridique et factuel;
- faire valoir des créances à l’encontre de compagnies aériennes ou d’autres obligés;
- préparer et mener des procédures extrajudiciaires et judiciaires;
- communiquer avec la clientèle ainsi qu’avec d’autres organismes impliqués;
- traiter des documents, moyens de preuve et autres pièces;
- exécuter des paiements;
- clarifier les couvertures d’assurance et communiquer avec les assurances de protection juridique;
- fournir et développer nos prestations;
- exécuter nos obligations contractuelles et légales;
- exploiter nos systèmes informatiques, notre site Internet et notre autre infrastructure de manière sûre et fiable.
Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité ou aux finalités respectives ou en raison de prescriptions légales. Les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire et pour la conservation ultérieure desquelles il n’existe aucune base légale sont supprimées ou anonymisées.
Les obligations légales de conservation ainsi que la conservation ultérieure de données en vue de faire valoir, d’exercer ou de défendre des prétentions juridiques demeurent réservées.
Nous pouvons traiter les données personnelles nous-mêmes ou les faire traiter par des tiers. Nous pouvons traiter des données personnelles conjointement avec des tiers ou les communiquer à des tiers, dans la mesure où cela est nécessaire ou utile pour nos activités ou admissible pour d’autres motifs juridiques.
Dans la mesure où des tiers traitent des données personnelles pour notre compte, nous sélectionnons ces prestataires en tenant compte des exigences en matière de protection des données et concluons, si nécessaire, les accords contractuels correspondants relatifs au traitement des données personnelles.
Nous traitons en principe les données personnelles avec le consentement des personnes concernées, pour autant qu’un tel consentement soit requis. Dans la mesure où le traitement est admissible pour d’autres motifs juridiques, nous pouvons renoncer à un consentement.
Nous traitons en outre des données personnelles que nous recevons ou recueillons des personnes concernées elles-mêmes, de tiers, de sources accessibles au public ou dans le cadre de nos activités, pour autant qu’un tel traitement soit licite.
3.1 Transmission de données dans le cadre du traitement des dossiers
Aux fins de l’examen, de la mise en œuvre extrajudiciaire et judiciaire ainsi que du règlement de prétentions, nous pouvons communiquer des données personnelles aux tiers dont la collaboration est nécessaire ou utile au traitement d’un dossier.
En font notamment partie les compagnies aériennes, les avocates et avocats partenaires, les études d’avocats partenaires, les tribunaux, les autorités, les organes de conciliation ainsi que les autres personnes et entreprises mandatées ou impliquées dans la mise en œuvre juridique ou factuelle.
La communication peut également porter sur des données personnelles particulièrement sensibles, dans la mesure où leur transmission est nécessaire ou utile à l’examen, à la justification, à la mise en œuvre ou à la défense de prétentions.
Les avocates et avocats partenaires ainsi que les études d’avocats partenaires et autres organismes impliqués peuvent également se trouver à l’étranger.
Des données personnelles et des pièces peuvent notamment être transmises à la compagnie aérienne concernée respectivement aux organismes, prestataires, représentants légaux ou plateformes de communication désignés par celle-ci.
À cet effet, nous utilisons en principe les canaux de communication et de transmission prévus ou exigés par la compagnie aérienne concernée. Il peut notamment s’agir du courrier électronique, de formulaires en ligne, de portails en ligne ou d’autres voies de communication électroniques.
Selon les possibilités mises à disposition ou exigées par la compagnie aérienne ou d’autres organismes impliqués, la transmission peut également s’effectuer par des canaux de communication qui ne sont pas chiffrés de bout en bout ou dont nous ne pouvons pas déterminer le standard de sécurité. Cela vaut en particulier lorsqu’une compagnie aérienne, un tribunal, une autorité, une étude d’avocats partenaire ou un autre organisme impliqué impose certaines voies de communication.
Nous nous efforçons de ne transmettre les données personnelles que dans la mesure nécessaire ou utile au traitement concerné.
Si une cliente ou un client a indiqué, lors de l’annonce du cas, bénéficier d’une assurance de protection juridique, respectivement a annoncé le cas comme étant couvert par une telle assurance, nous sommes autorisés à transmettre à l’assurance de protection juridique concernée les données personnelles et pièces nécessaires à l’examen et au règlement de la couverture d’assurance ainsi qu’au traitement du dossier, et à recevoir de celle-ci les informations correspondantes.
Cela comprend notamment des indications sur les faits, la créance, l’état de la procédure, les coûts, les paiements et l’appréciation juridique.
La communication de données aux destinataires précités n’a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire ou utile à l’exercice de nos activités, à l’exécution du contrat, à la sauvegarde d’intérêts légitimes voire prépondérants, à la constatation ou à la défense de prétentions juridiques, ou pour d’autres motifs admissibles en matière de protection des données.
4. Communication
Nous traitons des données personnelles afin de pouvoir communiquer avec la clientèle, les personnes intéressées, les partenaires contractuels, les assurances, les compagnies aériennes, les autorités, les tribunaux, les mandataires ainsi qu’avec d’autres tiers.
La communication peut notamment s’effectuer par courrier postal, courrier électronique, téléphone, formulaires de contact ou en ligne, portails en ligne, messagerie instantanée, SMS, vidéoconférence ou par d’autres canaux de communication électroniques.
Nous traitons à cet égard notamment les données qui nous sont transmises dans le cadre de la communication, ainsi que les indications techniques et organisationnelles nécessaires à celle-ci. Nous pouvons enregistrer de telles données dans des carnets d’adresses, des systèmes de gestion de la clientèle, des systèmes de gestion des dossiers ou des outils comparables.
Selon le service de communication utilisé, des données personnelles peuvent être traitées par le prestataire concerné et, le cas échéant, également transmises à l’étranger.
Les tiers qui nous transmettent des données personnelles concernant d’autres personnes sont responsables d’y être habilités et de l’exactitude des indications fournies.
5. Sécurité des données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque concerné.
Par nos mesures, nous garantissons en particulier la confidentialité, la disponibilité, la traçabilité et l’intégrité des données personnelles traitées, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue des données.
Nous attirons l’attention sur le fait que, dans le cadre du traitement des dossiers, nous pouvons notamment utiliser les canaux de communication proposés ou exigés par les compagnies aériennes, les tribunaux, les études d’avocats partenaires et d’autres organismes impliqués.
Selon le prestataire, ces voies de communication peuvent ne pas être chiffrées de bout en bout ou présenter d’autres risques potentiels de sécurité. Dans la mesure où nous n’avons aucune influence sur le choix du canal de communication, nous ne pouvons pas en garantir le standard de sécurité.
L’accès à notre site Internet et à notre autre présence en ligne s’effectue en principe au moyen d’un chiffrement de transport, notamment via HTTPS respectivement SSL / TLS.
La plupart des navigateurs signalent un tel chiffrement de transport par un symbole correspondant dans la barre d’adresse.
En raison de son fonctionnement technique, la communication numérique peut en principe être saisie voire surveillée par des organismes étatiques et d’autres tiers autorisés ou non autorisés. Nous ne pouvons exercer aucune influence directe sur les traitements correspondants effectués par des autorités de sécurité, des fournisseurs de télécommunications ou d’autres tiers.
6. Données personnelles à l’étranger
Nous traitons les données personnelles en principe en Suisse. Dans le cadre de nos activités, des données personnelles peuvent toutefois également être communiquées à d’autres États, y être conservées ou y être traitées.
Cela peut notamment être le cas lorsque nous collaborons avec des compagnies aériennes, des avocates et avocats partenaires, des études d’avocats partenaires, des tribunaux, des autorités, des assurances de protection juridique ainsi qu’avec des prestataires informatiques, d’hébergement, d’infonuagique, de communication, d’analyse ou d’intelligence artificielle à l’étranger.
Une communication peut notamment avoir lieu vers des États de l’Espace économique européen (EEE), vers le Royaume-Uni et vers les États-Unis d’Amérique (USA) ainsi que vers d’autres États, pour autant que cela soit nécessaire ou utile à nos activités.
Si un destinataire se trouve dans un État dont le droit ne garantit pas une protection adéquate des données, nous veillons – dans la mesure nécessaire – à assurer une protection adéquate par d’autres moyens.
Cela peut notamment se faire au moyen d’accords contractuels appropriés, de clauses de protection des données standardisées ou d’autres garanties prévues par la loi.
Une communication peut en outre être admissible en vertu d’une exception légale, notamment lorsque la personne concernée y a expressément consenti, que la communication est directement liée à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, qu’elle est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la mise en œuvre de prétentions juridiques, ou qu’il existe un autre intérêt prévu par la loi.
Nous renseignons les personnes concernées, sur demande et dans la mesure prévue par la loi, sur les États destinataires et les garanties éventuelles.
7. Droits des personnes concernées
7.1 Prétentions en matière de protection des données
Les personnes concernées disposent des droits qui leur reviennent en vertu du droit de la protection des données applicable.
En font notamment partie:
- Droit d’accès: les personnes concernées peuvent demander si nous traitons des données personnelles les concernant et, dans la mesure prévue par la loi, quelles données personnelles et à quelles fins.
- Rectification: les données personnelles inexactes peuvent être rectifiées et les données incomplètes complétées.
- Suppression: les personnes concernées peuvent demander, dans la mesure prévue par la loi, la suppression de leurs données personnelles.
- Limitation du traitement: dans la mesure où le droit applicable en matière de protection des données prévoit un droit correspondant, une limitation du traitement peut être demandée.
- Opposition: les personnes concernées peuvent s’opposer à un traitement, dans la mesure où le droit applicable leur confère un droit correspondant.
- Retrait d’un consentement: un consentement donné peut en principe être retiré en tout temps avec effet pour l’avenir.
- Remise et transmission des données: pour autant que les conditions légales soient remplies, les personnes concernées peuvent demander la remise de certaines données personnelles respectivement leur transmission.
Ces droits ne sont pas illimités. Nous pouvons différer, limiter ou refuser l’exercice des droits en matière de protection des données dans le cadre légalement admissible.
Cela peut notamment être le cas lorsqu’il existe des obligations légales de conservation, que des intérêts prépondérants de tiers s’y opposent, que des secrets d’affaires sont concernés ou que des données personnelles demeurent nécessaires pour faire valoir, exercer ou défendre des prétentions juridiques.
Nous pouvons demander aux personnes concernées de prouver leur identité de manière appropriée.
Dans la mesure où la loi le permet, des frais peuvent être perçus pour des demandes manifestement infondées, abusives ou impliquant un effort disproportionné. Nous informons au préalable les personnes concernées d’éventuels frais.
7.2 Voies de droit
Les personnes concernées peuvent faire valoir leurs prétentions en matière de protection des données par voie judiciaire respectivement s’adresser à l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données.
L’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données pour les responsables privés et les organes fédéraux en Suisse est notamment le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Dans la mesure où un droit étranger de la protection des données est applicable, des autorités de surveillance étrangères peuvent également être compétentes.
8. Utilisation du site Internet
8.1 Cookies et technologies comparables
Nous utilisons respectivement pouvons utiliser des cookies et des technologies comparables.
Les cookies sont des données enregistrées dans le navigateur ou sur l’appareil terminal. Il peut s’agir de cookies propres ou de cookies de tiers.
Les cookies peuvent être enregistrés pendant une seule session, en tant que cookies de session, ou pour une durée déterminée, en tant que cookies permanents.
Nous utilisons des cookies notamment dans la mesure où ils sont nécessaires au fonctionnement technique, à la sécurité et à la convivialité de notre site Internet.
En outre, des cookies et technologies comparables peuvent être utilisés à des fins d’analyse, de statistique, de mesure d’audience et de marketing.
Dans la mesure où la loi l’exige, l’utilisation de cookies ou de technologies comparables non techniquement nécessaires n’intervient qu’après consentement correspondant.
Un consentement donné peut être retiré avec effet pour l’avenir respectivement adapté via les réglages de cookies prévus à cet effet.
Les utilisatrices et utilisateurs peuvent en outre bloquer ou supprimer tout ou partie des cookies via les réglages de leur navigateur. Sans cookies, certaines fonctions de notre site Internet peuvent ne pas être disponibles ou ne l’être que de manière restreinte.
8.2 Journalisation
Lors de l’accès à notre site Internet et à d’autres offres en ligne, des indications techniques peuvent être enregistrées.
En font notamment partie:
- date et heure de l’accès, y compris le fuseau horaire;
- adresse IP;
- statut d’accès respectivement code de statut HTTP;
- système d’exploitation;
- navigateur, langue et version;
- pages respectivement contenus consultés;
- volume de données transmis;
- référent (referrer) respectivement site précédemment consulté;
- informations relatives à l’appareil et à la connexion.
De telles indications peuvent constituer des données personnelles.
Nous les utilisons notamment afin de mettre à disposition notre site Internet de manière durable, sûre, fiable et conviviale, de détecter des problèmes techniques, de prévenir des attaques et abus, ainsi que d’analyser et de développer nos offres.
8.3 Services d’analyse et de suivi
Nous pouvons utiliser des services d’analyse de l’utilisation de notre site Internet afin de comprendre comment nos offres en ligne sont utilisées, d’évaluer leur portée et leur utilisation et d’améliorer nos offres sur le plan technique, économique et de contenu.
À cet égard, des adresses IP, des informations relatives à l’appareil et au navigateur, des identifiants techniques, des données d’utilisation, les pages consultées, les interactions ainsi que le moment et la durée des accès peuvent être traités.
Nous utilisons notamment Google Analytics et pouvons utiliser d’autres services de Google à des fins d’analyse, de mesure d’audience, de mesure de succès ou de gestion technique des technologies correspondantes.
Les prestataires sont notamment Google Ireland Limited en Irlande respectivement Google LLC aux États-Unis.
Des cookies et technologies comparables peuvent être utilisés à cet égard et des données personnelles transmises à Google respectivement traitées par Google. Un traitement peut notamment également avoir lieu aux États-Unis.
Nous pouvons en outre utiliser des services d’analyse, de statistique, de mesure d’audience, de conversion ou de suivi comparables d’autres prestataires, dans la mesure où cela est utile à l’analyse, à l’optimisation, à la commercialisation ou à l’exploitation sûre et économique de notre site Internet.
Dans la mesure où la loi l’exige, nous n’utilisons de tels services qu’avec le consentement des utilisatrices et utilisateurs.
9. Notifications et communications
Nous envoyons des notifications et communications notamment par courrier électronique et, le cas échéant, par d’autres canaux de communication tels que la messagerie instantanée ou le SMS.
À cet égard, nous distinguons notamment entre la communication nécessaire en lien avec une demande, une relation contractuelle ou un traitement de dossier, et la communication volontaire respectivement publicitaire.
Les communications nécessaires au traitement d’une demande, à l’exécution d’un contrat, au traitement d’un dossier, à la mise en œuvre de prétentions ou en raison d’obligations légales peuvent être envoyées sans consentement séparé, pour autant qu’il existe une base légale correspondante.
9.1 Mesure du succès et de l’audience
Dans la mesure où nous envoyons des newsletters, des communications marketing ou des communications volontaires comparables, celles-ci peuvent contenir des liens web, des pixels de suivi ou des technologies comparables permettant par exemple de déterminer si une communication a été ouverte et quels liens ont été cliqués.
Cela sert notamment à la mesure du succès et de l’audience ainsi qu’à l’amélioration de notre communication.
Dans la mesure où la loi l’exige, une mesure du succès et de l’audience se rapportant à des personnes n’intervient qu’avec le consentement correspondant.
9.2 Consentement et opposition
Dans la mesure où un consentement est nécessaire pour l’envoi de certaines communications, nous le recueillons conformément aux exigences légales.
Nous pouvons notamment utiliser la procédure de double opt-in. Un message contenant un lien de confirmation est alors envoyé après une inscription.
Nous pouvons journaliser les consentements, y compris l’adresse IP ainsi que la date et l’heure, à des fins de preuve et de sécurité.
Les destinataires peuvent en tout temps s’opposer à la réception de communications volontaires ou publicitaires telles que notamment des newsletters, respectivement retirer un consentement donné.
Ne sont pas concernées les communications nécessaires en lien avec des demandes, relations contractuelles, traitements de dossiers, paiements, procédures juridiques ou autres obligations légales ou contractuelles existantes.
10. Réseaux sociaux et plateformes en ligne
Nous pouvons être présents sur des plateformes de réseaux sociaux et d’autres plateformes en ligne afin de communiquer avec les personnes intéressées et d’informer sur nos activités.
Dans le cadre de telles plateformes, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse.
Pour l’utilisation de telles plateformes s’appliquent en outre les conditions d’utilisation et déclarations de protection des données respectives de leurs exploitants.
Les exploitants peuvent traiter des données personnelles notamment à leurs propres fins. Dans la mesure où nous sommes conjointement responsables avec un exploitant de plateforme d’un traitement, la responsabilité se détermine selon les prescriptions légales et les éventuels accords conclus avec le prestataire concerné.
11. Services de tiers
Nous utilisons des services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités de manière durable, conviviale, sûre, efficace et fiable.
Il peut notamment s’agir de prestataires dans les domaines de l’informatique, de l’hébergement, de l’infrastructure infonuagique, de la communication, de l’analyse, du traitement de documents, de l’intelligence artificielle et d’autres services numériques.
Dans la mesure où de tels prestataires traitent des données personnelles pour notre compte, nous les sélectionnons en tenant compte des exigences en matière de protection des données et concluons, si nécessaire, les contrats correspondants relatifs au traitement pour le compte d’un tiers.
Les tiers peuvent, dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture de leurs services, également traiter des données à leurs propres fins légalement admissibles. Sont déterminantes, à titre complémentaire, les conditions contractuelles et déclarations de protection des données respectives des prestataires.
Nous utilisons notamment des services de Google. Selon le service, le prestataire est notamment Google Ireland Limited, Irlande, respectivement Google LLC, États-Unis.
11.1 Infrastructure numérique
Nous utilisons des services de tiers spécialisés afin de mettre à disposition l’infrastructure numérique nécessaire à nos activités.
En font notamment partie les services d’hébergement, de serveur, de stockage, de sécurité et d’infonuagique.
Nous utilisons notamment:
- Hetzner: hébergement et autre infrastructure numérique; prestataire notamment Hetzner Online GmbH respectivement Hetzner Cloud GmbH, Allemagne.
11.2 Contenus audio et vidéo numériques
Nous pouvons utiliser des services de tiers spécialisés afin d’intégrer respectivement de diffuser directement des contenus audio et vidéo numériques dans notre site Internet ou d’autres offres.
Nous utilisons notamment:
- YouTube: plateforme vidéo; prestataire notamment Google Ireland Limited respectivement Google LLC.
Lors de l’appel de contenus intégrés, des données techniques, notamment l’adresse IP, peuvent être transmises au prestataire concerné.
11.3 Polices de caractères et autres contenus intégrés
Nous pouvons utiliser des services de tiers afin d’intégrer des polices de caractères, icônes, logos, symboles ou autres contenus dans notre site Internet.
Nous utilisons notamment Google Fonts respectivement les services correspondants de Google.
- Google Fonts: polices de caractères; prestataire: Google.
Dans la mesure où de tels contenus sont récupérés depuis les serveurs d’un prestataire tiers, celui-ci reçoit, pour des raisons techniques, notamment l’adresse IP de l’appareil qui y accède.
11.4 Intelligence artificielle
Nous utilisons des services et systèmes dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA) afin de pouvoir exercer nos activités de manière plus efficace.
Les services d’IA peuvent notamment être utilisés pour:
- l’analyse et le résumé de contenus;
- la création, la révision et la structuration de textes;
- des traductions;
- la classification et la structuration d’informations;
- le traitement et l’évaluation de documents;
- l’assistance à la recherche;
- des tâches administratives;
- l’assistance et la préparation juridiques;
- l’assistance au traitement et à l’appréciation de dossiers.
Selon la finalité d’utilisation, des données personnelles, informations relatives au dossier, correspondance, documents et autres contenus peuvent être transmis à de tels systèmes d’IA respectivement traités par ceux-ci.
Nous utilisons notamment des services d’IA des prestataires OpenAI, Anthropic, Meta et xAI.
Nous pouvons en outre utiliser des services comparables d’autres prestataires.
Les systèmes d’IA peuvent être mis à disposition sous forme de services infonuagiques par des prestataires externes ou exploités sur une infrastructure contrôlée par nous respectivement propre.
Selon le prestataire, le service, la variante de produit, la relation contractuelle, le type de compte et les réglages choisis, les données transmises à un service d’IA peuvent également être utilisées par le prestataire concerné pour améliorer, développer ou entraîner ses services, systèmes et modèles d’IA.
Nous pouvons également utiliser des variantes de produits ou de services pour lesquelles une telle utilisation des données transmises par le prestataire est prévue ou admissible, pour autant que cela soit licite au regard du droit de la protection des données applicable.
Les données personnelles peuvent, lors de l’utilisation de services d’IA, également être traitées en dehors de la Suisse, notamment dans les États dans lesquels les prestataires concernés ou leurs sous-traitants sont actifs.
Pour le traitement effectué par les prestataires respectifs s’appliquent en complément leurs conditions contractuelles et déclarations de protection des données.
Nous veillons à n’utiliser des données personnelles pour des services d’IA que dans la mesure nécessaire ou utile à la finalité d’utilisation concernée.
12. Extensions et services de sécurité pour le site Internet
Nous utilisons respectivement pouvons utiliser des extensions et services pour notre site Internet afin de mettre à disposition des fonctions supplémentaires ainsi que de garantir la sécurité, la disponibilité et la protection contre les abus.
Nous utilisons notamment:
- hCaptcha: service de détection respectivement de défense contre les accès automatisés, les robots et le spam; prestataire: Intuition Machines Inc., États-Unis.
Lors de l’utilisation de tels services, des données techniques telles que l’adresse IP, des informations relatives à l’appareil et au navigateur ainsi que des informations sur l’utilisation de notre site Internet peuvent être transmises au prestataire concerné.
Dans la mesure où la loi l’exige, nous prenons des mesures appropriées pour la communication de données personnelles à l’étranger.
13. Dispositions finales
Nous pouvons adapter et compléter cette déclaration de protection des données en tout temps.
Est déterminante en principe la version actuelle publiée sur notre site Internet.
Nous informons des modifications importantes sous une forme appropriée, dans la mesure où cela est nécessaire selon les circonstances ou le droit applicable.
État: septembre 2026